Colloque Juridique « Modèles économiques des ports de plaisance et structures juridiques adaptées »
Le président de l’UVPO, Serge Pallarès, a ouvert ce colloque juridique réunissant de nombreux élus et gestionnaires de ports. Il a souligné l’importance du fait que le réseau des ports d’Occitanie soit un lieu d’échange, de clarification, et de partage d’expérience et notamment en matière de modèles économiques et structures juridiques de gestion portuaire, des enjeux primordiaux sur notre territoire.
Le colloque juridique dédié aux modèles économiques des ports de plaisance et aux structures juridiques adaptées, s’est tenu à Narbonne, le jeudi 19 septembre, dans les locaux de la CCI de l’Aude. Deux formats de prise de parole ont rythmé cette journée thématique : les tables rondes favorisant la discussions ainsi que deux témoignages de gestionnaires de port.
𝐓𝐀𝐁𝐋𝐄𝐒 𝐑𝐎𝐍𝐃𝐄𝐒 :
Une première table ronde animée par Maître 𝐆𝐮𝐢𝐥𝐥𝐚𝐮𝐦𝐞 𝐁𝐚𝐫𝐧𝐢𝐞𝐫, avocat du cabinet CGCB et 𝐂𝐡𝐚𝐫𝐥𝐞𝐬 𝐏𝐨𝐮𝐫𝐫𝐞𝐚𝐮, directeur associé du cabinet IDEA, a permis de définir et décrire les différentes formes juridiques possibles pour la gestion portuaire.
Maître Barnier a pu balayer les caractéristiques des systèmes de gestion « direct » comme les régies autonomes ou personnalisées ou de « gestion déléguée » comme l’affermage, ainsi que celles des SPL, et des sociétés d’économie mixte comme la SEM, et la SEMOP.
Une seconde table ronde concernait l’impact du choix de gestion sur le financement d’un port. 𝐒𝐨𝐩𝐡𝐢𝐞 𝐌𝐨𝐮𝐬𝐬𝐞𝐭𝐭𝐞, Chargée de politique maritime des territoires au Secrétariat Général de la Mer a rappelé le travail de la filière « Plaisance » réalisé sur les AOT et les garanties d’usage, contribuant au financement des ports. Elle a souligné le caractère unique en région Occitanie des interventions financières du plan Littoral 21.
𝐋𝐨𝐮𝐢𝐬 𝐏𝐨𝐦𝐩𝐞𝐢, Responsable d’investissements régional Occitanie du Groupe Caisse des Dépôts, et 𝐋𝐚𝐮𝐫𝐞𝐧𝐭 𝐀𝐥𝐦𝐚𝐫𝐜𝐡𝐚, Directeur adjoint du Réseau Crédit Maritime Méditerranée chez Banque Populaire du Sud, ont abordé les questions d’éligibilité des différentes formes juridiques aux subventions publiques et financement privé.
𝐓𝐄𝐌𝐎𝐈𝐆𝐍𝐀𝐆𝐄𝐒 :
𝙇𝙖 𝙎𝙤𝙘𝙞é𝙩é 𝙋𝙪𝙗𝙡𝙞𝙦𝙪𝙚 𝙇𝙤𝙘𝙖𝙡𝙚 – 𝙎𝙋𝙇
𝐌𝐚𝐱𝐢𝐦𝐞 𝐆𝐚𝐧𝐭𝐨𝐢𝐬, Directeur du port de Canet-en-Roussillon, géré par la SPL SILLAGES, a décrit le contexte de la mise en place de la SPL, son fonctionnement et son organisation, ses missions, ainsi que les avantages et les inconvénients de ce mode de gestion.
𝙇’é𝙩𝙖𝙗𝙞𝙡𝙨𝙨𝙚𝙢𝙚𝙣𝙩 𝙋𝙪𝙗𝙡𝙞𝙘 𝙄𝙣𝙙𝙪𝙨𝙩𝙧𝙞𝙚𝙡 𝙚𝙩 𝘾𝙤𝙢𝙢𝙚𝙧𝙘𝙞𝙖𝙡 – 𝙀𝙋𝙄𝘾
𝐂𝐲𝐫𝐢𝐥 𝐏𝐚𝐠𝐞𝐥-𝐆𝐫𝐞𝐜𝐡𝐢, directeur des ports de Palavas-les-Flots partage son expérience de la mise en place d’un mode de gestion en EPIC.
